CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRODUIT : OUTIL DE CALCUL DE TARIFICATION COIFFURE
ENTRE :
SHAD HAIR- F.Z.C,
Ayant son siège social à : Ajman Free zone B1 Building Business District Ajman Free Zone,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de licence: B:C 1302232.
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
ET :
Tout professionnel de la coiffure (personne physique ou morale) agissant dans le cadre de son activité commerciale.
Ci-après dénommé « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation de l’outil numérique de calcul des prix et des coûts de revient dédié aux salons de coiffure (ci-après « l’Outil »). L’Outil est un support d’aide à la gestion de la rentabilité.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DE LA MÉTHODE
2.1. Propriété : L’Outil, ainsi que la méthode de calcul, les formules mathématiques, les algorithmes et l'architecture logique qui le composent, sont et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
2.2. Licence d’usage : L’achat de l’Outil confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Cette licence est limitée à un seul établissement (salon de coiffure).
2.3. Interdiction de "Reverse Engineering" : Il est strictement interdit de tenter de copier la logique de calcul, de désosser les formules ou de créer un outil dérivé basé sur la méthode propriétaire de l’Éditeur. Toute reproduction, même partielle, ou diffusion à des tiers (collègues, réseaux, réseaux sociaux) constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET ACCÈS AU PRODUIT
La commande devient ferme et définitive après paiement intégral du prix. S’agissant d’un produit numérique livré par téléchargement ou accès en ligne, le Client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que le contenu numérique lui est fourni.
• Livraison : L’accès est envoyé par email immédiatement ou sous 24h après validation du paiement.
